FLUX RSS
CompétencesActualitésDocumentationVidéos d'experts Traduction

Vient de paraître


CODE ANNOTE EUROPEEN DU TRAVAIL


Auteur : C. Lavanchy - A. Roset - L. Tholy

Editeur : Groupe revue fiduciaire


En savoir plus



Sondage

Etes-vous favorable à la réforme de la TVA ?

Loading ... Loading ...


Tag : franchiseur


0 Réaction(s)
1 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 5 1 Notation(s)

Lire la suite

Une nouveauté dans la réglementation en Tunisie : le contrat de franchise.

La loi du 12 Août 2009 relative au commerce de distribution modernise le commerce de grande distribution et introduit désormais le contrat de franchise en Tunisie.

Cet article traite de : , , ,