Le blog des experts : International

Depuis le mois de juillet 2011, les conditions d’embauche des salariés étrangers souhaitant travailler à Singapour se sont durcies. Le barème des rémunérations a été revu à la hausse au 1er janvier 2012. Selon le visa de travail demandé, le salarié devra gagner plus de 3000 SGD, 4500 SGD ou 8000 SGD.

Le contexte économique en Europe est difficile, la crise touche tous les pays et l’Espagne n’est pas épargnée. Beaucoup de sociétés sont en difficultés. Peut-être votre filiale espagnole est-elle concernée et accuse de fortes pertes? Quelle est alors la procédure à suivre, en Espagne, lorsque les pertes sont supérieures au capital social ?

La CJUE a dû se prononcer sur l’intervention des autorités douanières et les mesures à prendre à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Il en ressort que toutes les marchandises ne peuvent pas être traitées comme des contrefaçons.

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) du 14 avril 2012 ont été publiés au JORF du 22 février 2012.

Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d’obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l’État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l’évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d’utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l’importateur doit se soumettre.

Les nouveautés 2012 de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d’être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les ” obligations DEB ” dans le traitement d’opérations qui ont fait l’objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.

Vous désirez envoyer des salariés effectuer une prestation de service pour quelques jours au Luxembourg ? Selon la nature de l’activité exercée, une notification devra être faite auprès du Ministère des classes moyennes avant le début de l’activité.

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES ) du 12 mars 2012 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2012.

La Déclaration d’échanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services DES) doivent être reçues ou enregistrées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Les dates correspondantes viennent d’être publiées.

En France, la rupture conventionnelle a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : les deux parties peuvent négocier directement les clauses de la rupture du contrat de travail. Au Maroc, cette notion juridique de rupture conventionnelle est absente du droit du travail, mais un accord transactionnel reste toujours possible.