Le blog des experts : International

Enregistrement des procurations en douane : nouveau délai

Le nouveau dispositif de procurations en douane mis en place  par la Décision Administrative  n° 06-029 du 28 juin 2006 (BOD n° 6675) prévoyait que  toutes les procurations

Rappel : Indication de la masse nette
Il est rappelé que l’indication de la masse nette n’est obligatoire que dans le cas où la rubrique "unité supplémentaire" n’est pas servie.
Taux de change pour la DEB - Mai

Cours du Brent
Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.

Actualités
En avril dernier, le prix

Bulletin Officiel des Douanes 6757 du 28 avril 2008
Dans le BOD visé ci-dessus, l’administration des douanes publie la Décision administrative 08-025 du 22 avril 2008 qui constitue une refonte des dispositions relatives au régime de l’admission temporaire des marchandises

Rappel : Déclaration des envois échelonnés sur la DEB
On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine,

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Actualités - Le Brent bloqué au

Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008
A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été

Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond.
Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ?
R : C’est le flux de marchandises qui détermine l’établissement de la Déclaration

Dans un avis aux importateurs publié au JOUE C 41 du 15 février 2008, la Commission européenne met en garde les opérateurs sur le fait qu’il existe actuellement des doutes fondés quant à l’origine réelle des produits textiles relevant des

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