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L’impôt sur le revenu en Allemagne est calculé comme en France, à partir d’une déclaration souscrite par les contribuables, l’année suivant celle de l’encaissement des revenus. L’exercice fiscal correspond à l’année civile, dans la plupart des cas. Le barème est très progressif et s’applique au revenu mondial des personnes physiques résidentes d’Allemagne.

En Allemagne, il n’existe pas de salaire minimum légal général dans tous les secteurs d’activités. Le salaire étant déterminé par les conventions collectives ou des accords individuels, l’employeur ne peut pas demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires, si cela n’est pas prévu dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Il est donc fortement conseillé de vérifier au préalable ces dispositions.

Le salarié expatrié sera soumis au principe de territorialité. Il devra cotiser au régime de sécurité sociale du lieu où il exerce son activité salariale, et sera donc soumis au système de protection sociale allemand. Le système allemand met en place un plafond annuel pour calculer les parts salariales et patronales. Il varie en fonction des Landers (distinction entre les anciens et nouveaux) où est exécuté le contrat de travail et des différentes branches concernant les risques.

Le salarié expatrié en Allemagne devra respecter les conditions de travail qui sont d’ordre public en matière de durée légale de travail et de congés. Les conventions collectives et/ou accords d’entreprise sont aussi très importants car ils apportent des modulations ou des précisions par rapport à la loi.

Lors d’une expatriation en Allemagne, le contrat de travail initial est suspendu et un nouveau contrat de travail soumis au droit allemand est conclu. Il est important de bien reporter les mentions obligatoires nécessaires dans le contrat de travail local et d’appréhender tous les aspects relatifs aux différents types de contrats; d’autant plus qu’en droit social allemand, comme il n’existe pas de codification globale, il faut se reporter aux textes d’ordre public, nombreux en la matière.

Dans le cadre du dossier spécial “expatriation” consacré en février à l’Allemagne, les experts SVP vous proposent quelques données pour maitriser le contexte économique : croissance, taux de chômage, indicateurs comparés de prix et de salaires… L’Allemagne étant le 4ème pays d’accueil de la communauté française expatriée, les experts SVP décryptent durant tout le mois de février les points essentiels de l’expatriation en Allemagne : protection sociale, salaire imposable, calcul de l’impôt…

La situation économique internationale a lourdement perturbé l’économie belge, même si les investissements ont été exceptionnellement vigoureux en 2011. Second client et troisième fournisseur de la France juste après l’Allemagne, la Belgique a su construire des relations solides avec la France. Fin 2011, près de 110 000 français sont répertoriés au Consulat de France à Bruxelles. 1 500 entreprises Françaises sont présentes en Belgique, employant en totalité environ 200 000 personnes

S’expatrier, c’est aussi inscrire les enfants à l’école, faire une demande de bourse, choisir “son” journal et profiter de son temps libre pour découvrir son nouveau pays de résidence.
Détails pratiques et sélection de lieux incontournables.

Comme en France, l’impôt sur le revenu en Belgique est établi sur les revenus encaissés l’année précédente. Il est possible de déduire des dépenses telles que les pensions alimentaires, ou de prendre en compte les enfants à charge par le biais d’abattements. Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif avec des taux qui varient de 25 % à 50 %. Les personnes physiques résidentes de Belgique y sont assujetties à l’impôt sur leur revenu mondial.

En Belgique, les salariés sont soumis à l’impôt sur le revenu à travers une retenue à la source pratiquée par l’employeur. Les frais professionnels sont déductibles au réel ou au moyen d’une déduction forfaitaire qui varie de 3 % à 28,7 % en fonction du montant du salaire imposable. Enfin, les cadres étrangers qui travaillent en Belgique peuvent bénéficier d’un régime exonératoire d’impôt particulier.