Le blog des experts : International

L’année 2011 a débuté avec des cours records de matières premières dopés par les premiers signes de la reprise économique. Le retournement conjoncturel du printemps a stoppé net ce mouvement de hausse des prix entamé dès mars 2009. Sur l’année 2011, à l’exception des cours de l’or et de l’argent, les prix accusaient au final une baisse de 11%.

Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d’obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l’État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l’évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d’utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l’importateur doit se soumettre.

L’année aéronautique 2011 aura été marquée par les importantes commandes accumulées dans le secteur civil par Airbus et Boeing. Ces commandes devraient permettre à ces avionneurs d’augmenter leur cadence de production pour 2012 et d’en faire profiter les équipementiers. Si le secteur civil est caractérisé par de nombreux projets, notamment en matière d’aviation durable, qui stimulent les constructeurs, le secteur militaire est beaucoup plus atone.

Les nouveautés 2012 de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d’être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les ” obligations DEB ” dans le traitement d’opérations qui ont fait l’objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.

Les prévisionnistes s’accordent sur un ralentissement de l’économie mondiale en 2012 (croissance du PIB : +2,6% contre +2,9% en 2011 et 4% en 2010). Les pays émergents continueront d’être le moteur de l’économie. La croissance devrait y atteindre 5,4% en 2012 (contre 7,1% en 2011), alors que celle des pays développés devrait culminer à 1,3%, comme en 2011.

Vous désirez envoyer des salariés effectuer une prestation de service pour quelques jours au Luxembourg ? Selon la nature de l’activité exercée, une notification devra être faite auprès du Ministère des classes moyennes avant le début de l’activité.

La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l’INSEE a publié la série de remplacement ” Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés “, (ICHTrev-TS)

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES ) du 12 mars 2012 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2012.

Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012

Consultez les dernières valeurs de l’indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l’évolution des IPC depuis 2008.