Le blog des experts : International

L’exonération de la TVA applicables aux livraisons intracommunautaires est subordonnée à la présentation de preuves de sortie de France des marchandises. Dans une affaire jugée le 7 juillet dernier, la Cour Administrative d’Appel de Versailles s’est prononcée sur la valeur probante de certains documents produits.

L’optimisme du début de l’année 2011 est mis à mal depuis le second trimestre en raison de l’incertitude économique qui frappe la zone euro ainsi que de la nécessaire rigueur des finances publiques. Pour 2012, les prévisionnistes font preuve de prudence dans l’élaboration de leurs hypothèses.

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration d’échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de novembre 2011 ont été publiés le 20 octobre 2011.

Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d’une marchandise. Le classement tarifaire d’une marchandise en provenance d’un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).

La réalisation de grands contrats aéronautiques et spatiaux sont à l’origine de la forte hausse des exportations de matériels de transport constatée en août 2011. Les ventes vers l’étranger des autres produits manufacturés progressent également. Le déficit enregistré est de -4,967 milliards d’euros (contre -6,363 et -5,177 milliards en juillet et en juin).

Consultez les dernières valeurs de l’indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/10/2011 et téléchargez l’évolution des IPC depuis décembre 2008

Au mois de septembre, la fin des vacances d’été a entrainé de fortes diminutions de prix sur les services touristiques. Ces baisses ont été quasiment compensées par les hausses de prix affectant surtout les vêtements, les meubles, les légumes et les carburants. Compte tenu de la légère baisse de l’indice des prix, l’inflation annuelle se maintient comme en août à 2,2%. La revalorisation du SMIC n’interviendra pas avant 1er décembre, la progression de l’indice de référence restant insuffisante.

Au Maroc, les employeurs vont devoir revoir à la hausse les salaires les plus bas. En effet, une revalorisation progressive du salaire minimum a été décidée par le gouvernement. Une première augmentation de 10% a été appliquée dès le 1er juillet 2011, et une autre augmentation de 5% est attendue pour juillet 2012.

La valeur de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

Afin de lutter contre les délais de paiement trop longs entre professionnels, l’Union européenne a adopté une directive 2000/35/CE du 29 juin 2000. Cette directive fixe un cadre général pour les délais de règlement et les intérêts légaux applicables en cas de retard de paiement. Le Luxembourg a transposé ce texte dans son droit interne en prévoyant un délai de paiement de 30 jours et un taux intéret de retard qui est actuellement fixé à 8,25%.