Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008
A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été
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0 Notation(s)Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008
A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été




0 Notation(s)Les risques
Aujourd’hui, seul le risque écologique peut freiner la Chine dans son expansion. Longtemps sous estimé et sans équivalent, le risque lié à l’environnement a été négligé par les autorités chinoises




0 Notation(s)Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond.
Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ?
R : C’est le flux de marchandises qui détermine l’établissement de la Déclaration




0 Notation(s)Dans un avis aux importateurs publié au JOUE C 41 du 15 février 2008, la Commission européenne met en garde les opérateurs sur le fait qu’il existe actuellement des doutes fondés quant à l’origine réelle des produits textiles relevant des




0 Notation(s)Cours du Brent
Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à




0 Notation(s)Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.
Actualités - L’OPEP maintient sa pression sur les prix.
Les cours du pétrole




0 Notation(s)Comme annoncé dans l’Alerte Douane du 13/12/2007, l’accord de Cotonou a pris fin le 31 décembre dernier.
Les dispositions régissant désormais les échanges entre la Communauté européenne et certains pays ACP (Afrique - Caraïbes -




0 Notation(s)Par avis publiés au JORF du 18/12/2007, les importateurs et exportateurs ont été informés du changement d’adresse des services douaniers suivants :
- DGDDI - Bureau E2, chargé de la délivrance des titres d’importation, d’exportation ou de transfert pour




0 Notation(s)Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.
Actualités - 2007, troisième choc pétrolier.
Le seuil des 100 dollars




0 Notation(s)L’accord qui unit l’Union européenne à 78 pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) dit "Accord de Cotonou" vient à échéance le 31 décembre 2007.
En effet, pour se conformer aux règles de l’OMC, l’UE et les pays partenaires