Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l’année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.
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1 Notation(s)Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l’année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.




1 Notation(s)Consultez les dernières valeurs de l’indice du coût de la main d’oeuvre Syntec parues le 23/12/2010 et téléchargez le document présentant l’évolution de l’indice Syntec depuis 2008




1 Notation(s)Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 12 février 2011 ont été publiés au JORF du 23 décembre 2010.




1 Notation(s)Pour garantir le financement de l’assurance-invalidité, il a été décidé d’augmenter les taux de TVA en Suisse du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017.




1 Notation(s)A partir du 1er janvier 2011, les opérateurs devront présenter à la douane une déclaration électronique comprenant des données de sécurité relatives aux marchandises, avant qu’elles n’entrent dans l’UE.




1 Notation(s)D’après la dernière enquête du Ministère du Travail, le salaire de base des salariés du secteur privé progresse de 1,7% sur un an, soit légèrement moins que la progression observée l’an passé. Cette politique salariale modérée semble être reconduite en 2011.




1 Notation(s)Le salarié ou l’employeur peut résilier le contrat de travail en respectant un préavis de 30 jours. Le salarié victime d’un licenciement peut obtenir une indemnité plafonnée à 12 mois de salaire.




1 Notation(s)Le niveau d’obligation des entreprises en matière de DEB est déterminé jusqu’à présent en fonction de 4 seuils qui tiennent compte du montant des introductions et des expéditions réalisées. A compter du 1er janvier 2011, un seuil unique sera introduit : il est fixé à 460 000 euros.




1 Notation(s)En novembre, l’inflation se maintient comme le mois précédent à +0,1% sur le mois (+1,6% sur un an). Cette faible progression résulte de la hausse de prix des carburants et des produits alimentaires en partie compensée par la baisse des prix liée aux promotions saisonnières.




1 Notation(s)En Chine, les salariés ont certes moins de jours de congés payés qu’en France, mais le moment du départ à la retraite est avancé : par exemple, les femmes peuvent partir dès l’âge de 50 ans.