Exportation des biens et technologies dits à double usage

Publication d’une nouvelle liste

La liste des biens et technologies dits à double usage et soumis à contrôle à l’exportation vient d’être modifiée une nouvelle fois par un règlement du Conseil n° 1183/2007 du 18 septembre 2007 publié au JOUE L 278 du 22/10/2007.

Il est rappelé qu’on entend par biens à double usage, « les produits, les logiciels et les technologies (y compris la transmission de logiciels ou de technologies, par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers une destination située en dehors de la Communauté) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que

militaire » (article 2 du règlement de base n° 1334/2000 du 22 juin 2000).